Comment définir juridiquement la peine principale ?

 

par idem1 |

     
Comment définir juridiquement la peine principale ?

Le code pénal fait des classifications entre les différentes peines qu'il est possible de prononcer à l'encontre d'une personne jugée coupable. C'est pourquoi les peines sont diverses. Ainsi, nous allons nous pencher sur la définition de la peine principale.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, comme son nom l'indique, la peine principale est celle qui est attachée à titre fondamental à une incrimination. C'est l'essentiel de la condamnation de la personne.

2.

D'ailleurs, on détermine la nature de l'infraction en fonction de la peine principale qui est encourue. Ainsi, les peines principales sont prévues par les textes de loi. Le juge a la possibilité de prononcer une ou plusieurs peines principales, ou l'une ou l'autre des peines.

3.

Parmi les peines principales on compte la réclusion criminelle, l'emprisonnement, les amendes. Ces peines devront être expressément prononcées par le juge pour qu'elles soient appliquées.

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