Comment fonctionne le sursis simple ?

 

par idem1 |

     
Comment fonctionne le sursis simple ?

Lorsque le juge a prononcé la sanction qui sera infligée au prévenu, il faut savoir qu'il pourra aménager les modalités d'exécution de cette peine. En effet, il pourra prononcer un sursis à l'exécution de la peine, c'est-à-dire une suspension conditionnelle de la peine. Il existe plusieurs types de sursis. Cet article sera consacré à l'étude du sursis simple.

Étapes de réalisation

1.

D'une part, c'est la loi du 26 mars 1891 qui a introduit le sursis simple dans notre droit pénal. On sait que la fonction du sursis est de donner une ultime chance au condamné de se réadapter. Ce dernier est régi par les articles 132-29 à 132-39 du code pénal.

2.

Ainsi, le sursis simple sera appliqué en fonction du passé pénal du condamné et en fonction de la condamnation qui sera prononcée. Tout d'abord pour ce qui concerne le passé pénal du prévenu, le sursis simple ne pourra être accordé en matière criminelle, correctionnelle ou contraventionnelle que s'il est constaté que le délinquant n'a pas été condamné au cours des cinq dernières années précédant la commission de l'infraction, à une peine de réclusion criminelle ou une peine d'emprisonnement.

3.

Enfin, le sursis pourra être appliqué pour les condamnations concernant une peine d'emprisonnement d'une durée maximum de cinq ans ou pour des peines contraventionnelles de cinquième classe.

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