Comment analyser les effets du sursis ?

 

par idem1 |

     
Comment analyser les effets du sursis ?

Le sursis prononcé par le juge aura pour fonction de donner une chance au prévenu de se réadapter. En effet, le sursis a pour conséquence de dispenser le condamné à exécuter la peine qui a été prononcée par le juge à son encontre. Nous allons voir en détails quelles sont les conséquences du sursis.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, le sursis à exécution d'une peine peut être considéré comme une dispense d'exécuter la peine prononcée par le juge. Cette dispense est ordonnée dès la publication du jugement de condamnation. Le sursis prononcé pourra être total ou partiel. Par conséquent, la dispense de peine sera partielle ou totale.

2.

Ensuite, la dispense est conditionnelle. En effet, il faut savoir que le sursis est révoqué de plein droit lorsque la juridiction est avertie que le condamné commet une nouvelle infraction, au cours d'un délai de cinq ans pour un crime ou un délit ou deux ans pour une contravention.

3.

Si le prévenu s'est bien tenu et qu'il n'a commis aucune infraction au cours du délai requis, la dispense d'exécution de peine qui était conditionnelle sera considérée comme définitive.

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