Comment définir la réhabilitation ?

 

par idem1 |

     
Comment définir la réhabilitation ?

La réhabilitation consiste en un effacement de la condamnation pénale prononcée à l'encontre du prévenu, dans le cas où ce dernier se serait bien conduit. Cette réhabilitation ne peut pas être prononcée pour toutes les infractions ou pour tous les délinquants. C'est pourquoi il est nécessaire d'en connaître les conditions d'application. C'est ce que nous allons voir.

Étapes de réalisation

1.

D'une part, la réhabilitation permet la disparition de la condamnation pénale avec un effet rétroactif. Dans cette hypothèse, on la rapproche le plus souvent de la mesure d'amnistie.

2.

Toutefois, la réhabilitation est différente de l'amnistie, car elle entraîne un effacement de la condamnation pénale qui est déjà exécutée, alors que l'amnistie intervient en amont, c'est-à-dire avant que toute condamnation ait été exécutée par le condamné.

3.

Enfin, cette réhabilitation pourra intervenir pour des condamnations de type criminel, correctionnel ou de police. Mais elle suppose que le prévenu ait effectivement commencé à exécuter la peine principale.

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