Comment fonctionne le référendum local ?

 

par idem1 |

     
Comment fonctionne le référendum local ?

Le référendum local fait partie de la démocratie locale. Cela permet à des électeurs locaux d'intervenir dans les décisions prises par le conseil général. Nous allons voir comment fonctionne ce référendum local.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, l'initiative du référendum local appartient au conseil général concernant une affaire de la compétence du département. Mais le référendum pourra aussi être de l'initiative du président du conseil général pour tout projet d'acte relevant de ses attributions et après autorisation du département.

2.

Pour ce qui concerne l'organisation de ce référendum, ce dernier sera transmis dans un délai maximum de 8 jours au Préfet. Le préfet disposera d'un délai de dix jours pour suspendre le déroulement de ce référendum.

3.

C'est le conseil général qui détermine les modalités de l'organisation du référendum local. Il fixera le jour du scrutin et convoque les électeurs. Tous les électeurs inscrits pourront participer au vote. il feront savoir par oui ou non s'ils approuvent ou désapprouvent la délibération.

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