Comment être indemnisé en cas d'accident dans les transports en commun ?

 

par lyna |

     

Métro, bus, trains... autant de moyens de transport que nous empruntons régulièrement et dans lesquels nous pouvons être victimes d'un accident. Le transporteur est tenu à une obligation de résultat : il doit acheminer les voyageurs sains et saufs jusqu'à leur destination mais ceci ne concerne que le trajet lui-même. Comment être indemnisé en cas d'accident ?

Étapes de réalisation

1.

Lorsque vous vous blessez entre le moment où vous entrez dans le transport en commun et celui où vous en sortez, la responsabilité du transporteur est automatiquement engagée et il devra vous indemniser. Pour cela, au moment de l'accident prenez les coordonnées de personnes ayant assisté à l'accident, notez bien l'heure et le lieu et allez consulter rapidement un médecin qui établira un certificat médical.

2.

Sachez que la responsabilité du transporteur ne jouera pas si vous voyagez sans titre de transport ou si celui que vous avez n'est pas valable. Si vous vous blessez en dehors du trajet lui-même, il sera plus difficile de vous faire indemniser car il faudra apporter la preuve que le transporteur a commis une faute et que cette faute a entraîné votre accident.

3.

Vous ne pourrez pas être indemnisé si le transporteur prouve que la cause de votre accident est due à un événement de force majeure (ex : déraillement du train dû à des intempéries), ou s'il peut prouver que vous êtes en faute (ex : vous essayez de monter alors que le bus démarre) ou encore s'il peut prouver que cet accident est dû à une autre personne.

4.

Afin d'obtenir une indemnisation, envoyez au transporteur une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit relater l'accident et décrire tous les dommages subis. Les attestations de témoins et le certificat médical doivent être joints à ce courrier ainsi que les factures de dépenses engagées du fait de l'accident.
En cas de refus d'indemnisation il vous faudra agir en justice.

Commentaires

baucis | 30/01/2013  

il serait temps de répondre! depuis 2010 ! N importe quoi

Jojo 976 | 30/01/2013  

Bonjour . Ma tante a eu un accident dans un bus reconnu, par le transporteur, elle a fait une chute.Résultat le poignet deux mois dans le plâtre..Depuis séance de Kiné à répétition comment calculer le préjudice quelle somme demander? Avec mes remerciements.

baucis | 13/12/2010  

Bonjour Suite à un accident dans un bus : suis tombée suite à un démarrage un peu brusque; J ai prévenu la ratp mais le chauffeur avait déjà signalé le pb. J ai reçu aujourd hui un courriel de la ratp : le traitement de votre dossier dépasse le cadre des responsabilités du Service Clientèle. Un dossier juridique est ouvert sous le numéro..... Qu est ce que cela signifie et que dois je faire ???? Merci

Sur le même thème

Rédacteur06

Comment réagir si un commerçant vous refuse la vente d’un article ou d’un produit ?

Ne dit-on pas que le client est roi ? Oui, mais dans la limite du raisonnable ! Tout comme un commerçant (restaurateur, vendeur, serveur, pharmacien, etc.) ne doit pas faire obstacle à une vente. Si vous êtes confrontés à ce genre de situation, sache

lucie56190

Comment ne plus être démarché par téléphone grâce au service Pacitel ?

Tout le monde subit le démarchage abusif par téléphone, ces sociétés qui nous appellent pour nous vendre de tout et n’importe quoi avec insistance bien souvent et qui n’hésitent pas à nous rappeler autant de fois que possible. Pour éviter ces

eloquence

Comment différencier une garantie contractuelle d’une garantie légale ?

En tant que consommateur il est de notre intérêt de pouvoir différencier une garantie contractuelle ou commerciale d’une garantie légale. Le présent article vous permettra de faire la part des choses.

Chercher un article sur Comment fait-on