Comment une association à but non lucratif peut-elle obtenir un numéro SIREN ?

 

par yannb04 |

     

Même si l'obtention d'un numéro SIREN est facultative, la plupart des associations en ont désormais besoin au quotidien (inscription chez un fournisseur, demande de subvention). Nous allons voir comment la plupart des associations, c'est-à-dire celles qui n'ont pas de salariés et ne payent ni la TVA ni l'impôt sur les sociétés doivent procéder (pour les autres, se reporter à la section astuces en bas de page).

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Un ordinateur avec accès à Internet
  • Un photocopieur
  • Papier - crayon
  • Une enveloppe format A4

Étapes de réalisation

1.

Vous devez faire parvenir votre demande d'immatriculation au répertoire SIRENE à la Direction régionale de l'INSEE. Pour savoir où se trouve votre centre régional, rendez-vous sur le site de l'INSEE (www.insee.fr), rubrique "L'Insee et la statistique publique" puis "Connaître l'Insee" et enfin "Les implantations".
Recopiez l'adresse de la Direction régionale dont vous dépendez sur l'enveloppe en la faisant commencer par "Direction Régionale de l'INSEE, Service SIREN Gestion".

2.

Regroupez et photocopiez les documents suivants :
- Les statuts de l'association
- Le récépissé de dépôt en préfecture
- L'extrait de parution au Journal Officiel
Si vous avez perdu l'un de ces documents, contactez votre sous-préfecture afin d'en obtenir une copie.

3.

Obtenez du président de l'association une attestation affirmant que cette dernière n'emploie pas de salariés.
Cette attestation doit comporter :
- L'adresse du président et / ou de l'association,
- Une formule comme "Je soussigné(e)......, Président(e) de l'association......, atteste que ladite association n’emploie à ce jour aucun salarié.",
- La date et la signature du président.

4.

Glissez dans l'enveloppe toutes les photocopies, l'attestation du président ainsi qu'une brève lettre expliquant que vous voulez que votre association obtienne un numéro SIREN.
Envoyez le tout par recommandé avec accusé de réception de préférence, à la Direction Régionale de l'INSEE.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Si votre association emploie des travailleurs salariés, vous devez vous rapprocher du centre de formalité des entreprises de l'URSSAF.

Si votre association paie la TVA ou l'impôt sur les sociétés, vous devez vous rapprocher du centre de formalité des entreprises du centre des impôts auprès duquel vous effectuez vos déclarations.

Mise(s) en garde :

N'envoyez pas les documents originaux mais des photocopies uniquement.

Commentaires

LimesyArt | 03/08/2013  

voici comment obtenir un numero de SIREN pour l'association entierement gratuit

WANANA | 09/07/2012  

je suis pas encore salarié de mon association...mais il me faut le numéro de siren pour obtenir un numéro de déclaration d'activité....pour compléter mon dossier auprés de La DIRECCTE PACA; Merci de me répondre.

Chercher un article sur Comment fait-on