Comment faire inscrire un pseudonyme sur sa carte nationale d'identité ?

 

par yannb04 |

     
Comment faire inscrire un pseudonyme sur sa carte nationale d'identité ?

La législation demeure particulièrement souple en ce qui concerne l'utilisation des pseudonymes. Elle définit un pseudonyme comme étant un "nom choisi librement par une personne pour dissimuler au public son identité réelle dans l'exercice d'une activité particulière". Vous avez un pseudonyme ? Vous voulez que votre carte d'identité en fasse mention ? Alors suivez le guide !

Étapes de réalisation

1.

Avant toute chose, vous devez savoir que pour qu'un pseudonyme soit reconnu par l'administration française, il faut que sa notoriété soit confirmée "par un usage constant et ininterrompu". Il vous faudra donc obtenir un certificat de notoriété établi par un notaire ou une attestation délivrée par un syndicat professionnel.

2.

Ensuite, vous devez vérifier que votre pseudonyme remplit le second critère, "être dénué de toute équivoque". Autrement dit, votre pseudonyme ne peut pas laisser la moindre ambiguïté et doit faire référence à votre personne uniquement.

3.

Enfin, une fois ces deux critères remplis, vous pouvez effectuer une demande de carte nationale d'identité auprès de votre mairie (ou auprès de la préfecture de police dans certains cas). Veillez à vous munir de tous les justificatifs nécessaires en plus de l'attestation ou du certificat de notoriété.

Astuces et mises en garde

Mise(s) en garde :

Certaines professions ne peuvent pas exercer sous couverture d'un pseudonyme.

L'appréciation du pseudonyme est laissée à l'administration.

Un pseudonyme n'est pas transmissible à sa descendance.

Commentaires

Klodjin | 02/01/2017  

Bonjours, Je suis une personne Transgenre HtF ( Homme vers Femme) et je souhaiterais refaire ma carte d identité pour deux raisons : L'apparence de mon visage '' Féminisée '' par mon traitement Hormonal n'est plus en concordance avec la photo inscrite sur ma carte d 'identité et lors de contrôle on me le fait remarquer et l on m invite a la faire refaire La deuxième raison est que je souhaiterais faire inscrire à coté de mon prénom d'origine mon pseudonyme qui correspond à ma nouvel identité de genre féminine dans laquelle je vis au quotidien Je possède un certificat médical signé par des médecins spécialisé qui attestent de mon identité de personne Transgenre et de la prise d 'un traitement hormonal féminisant Je souhaiterais savoir quel procédure mettre en œuvre pour cela Merci par avance de votre réponse

melinda1 | 17/09/2012  

Bonjour, Peut-on transmettre son pseudonyme à son enfant ?

krlaaa | 27/09/2011  

Bonjour, je suis autoentrepreneur dans la décoration en évènements. j'utilise un pseudonyme pour mes services, je m'estime comme un artiste car je crée et souhaitait donc avoir un nom d'artiste. beaucoup de gens de mon entourage m'appelle du coup par le prénom qui constitue mon pseudonyme et je souhaite que ce prénom figure sur ma pièce d'identité car en plus aujourd'hui je me reconnais sous ce prénom + que sous mon prénom de naissance et donc aimerait qu'il figure à la suite de mon premier prénom. est-ce possible?? comment faire svp? merci

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