Comment savoir si mon association doit être déclarée auprès de la CNIL ?

 

par yannb04 |

     

En France, le traitement informatisé des données personnelles est encadré par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Ainsi, le stockage d'informations par une association peut parfois faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL. Alors n'attendez plus, vérifiez que vous faites les choses dans les règles !

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • L'ensemble des données stockées par l'association (membres, bénévoles, employés...)
  • Un ordinateur muni d'une connexion Internet

Étapes de réalisation

1.

Commencez par jeter un oeil aux données. Il s'agit de savoir avec précision quelles sont les données que vous stockez et la durée pendant laquelle vous les conservez. Dressez une liste du type d'information dont vous disposez (appartenance politique, adresse e-mail, adresse postale...).

2.

Une fois que vous savez exactement ce que vous avez dans vos dossiers, connectez-vous sur le site web de la CNIL (www.cnil.fr) et rendez-vous dans l'espace "Vos responsabilités" puis "Vos obligations". Prenez le temps de lire ce qui s'y trouve, cela pourrait vous être utile par la suite.

3.

Dans le même onglet, au-dessous de "Vos obligations", cliquez sur "Vos démarches". Sur la page, vous allez rencontrer un lien intitulé "Toutes les dispenses". Cliquez sur ce dernier. Un questionnaire apparaît alors.
Sélectionnez votre secteur d'activité puis le contenu de votre fichier. Vous saurez alors si vous avez ou non à faire une déclaration auprès de la CNIL ou si vous bénéficiez d'une dispense.

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