Comment choisir le siège social de son association ?

 

par yannb04 |

     

Lors de la constitution d'une association, vous devez entre autres choisir son siège social qui constitue le domicile légal de l'association. Vous pourrez aussi modifier le siège social en modifiant les statuts. Pour autant, il n'existe pas beaucoup de possibilités en ce qui concerne le siège social. Voyez plutôt...

Étapes de réalisation

1.

Dans un premier temps, établissez la liste de tous les locaux susceptibles de devenir le siège social de l'association. La plupart du temps, vous pourrez domicilier l'association dans un lieu communal ou au domicile de l'un des dirigeants. Vous pourrez aussi opter pour un système de domiciliation commerciale.

2.

La plupart du temps, la domiciliation en mairie ou dans un bâtiment communal (salle des fêtes, maison des associations...) est la solution la plus simple. Elle donne à l'association une certaine neutralité et évite des démarches superflues.
Faites alors une demande à la mairie. Si votre demande est acceptée, vous recevrez un courrier du Maire ou des services techniques. D'un point de vue légal, il est préférable d'obtenir une délibération du Conseil Municipal.

3.

Si vous souhaitez que le domicile d'un dirigeant de l'association devienne le siège social de l'association, sachez que cela n'est pas sans poser certains problèmes. Il vaudra probablement mieux ne pas préciser l'adresse exacte du siège social de l'association (mention de la commune et du code postal uniquement) et une ligne sera insérée dans les statuts du type "L'adresse postale de l'association est située au domicile du Président de l'association".

4.

Enfin, si vous optez pour une domiciliation commerciale, vous aurez à signer un contrat et à payer pour ce service. Il faut bien réfléchir aux avantages et aux inconvénients de ce système.

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