Comment une association peut-elle installer une buvette lors d'une manifestation ?

 

par yannb04 |

     

Votre association veut organiser un repas dansant, un bal ou encore un concours de boules ? Dans tous les cas, l'installation d'une buvette sera grandement appréciée des participants et constituera une source importante de revenus. Voilà comment procéder pour mettre en place un débit de boissons temporaire.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Papier - crayon
  • Ordinateur avec un logiciel de traitement de texte

Étapes de réalisation

1.

Pour commencer, il est bon de préciser les choses en se référant à l'article L3334-2 du code de la santé publique : "Les associations qui établissent des cafés ou débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu'elles organisent [...] doivent obtenir l'autorisation de l'autorité municipale dans la limite de cinq autorisations annuelles pour chaque association. Dans les débits et cafés ouverts dans de telles conditions, il ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des deux premiers groupes définis à l'article L. 3321-1."

2.

Si vous organisez plus de 5 manifestations par an, vous devez donc sélectionner celles pour lesquelles vous souhaitez mettre en place un débit de boissons. Veillez à ce que cette décision soit prise par le bon organe (Bureau, Conseil d'administration, Assemblée Générale...).

3.

Rédigez un bref courrier à l'attention du Maire (de la commune sur laquelle va se dérouler l'événement) introduisant et motivant si nécessaire votre demande.

4.

Sur une page que vous joindrez à votre courrier, faites figurer les éléments suivants :
- Titre (ex : Demande d'autorisation de débit de boissons temporaire)
- Nom et siège social de l'association
- Nom et adresse de son Président
- Nom de la manifestation pendant laquelle vous souhaitez ouvrir un débit de boissons
- Date, heure de début et heure de fin de la manifestation
- Lieu d'installation de la buvette
- Catégorie de la buvette temporaire (catégorie 1 et / ou 2 uniquement)
Veillez à déposer cette demande dans un délai de 15 jours minimum avant la date de la manifestation.

5.

La mairie devrait vous envoyer par courrier tous les documents autorisant l'installation du débit de boissons. Il convient que l'un des membres du Bureau présent lors de la manifestation conserve avec lui ces documents. Ils pourraient vous être réclamés par les forces de l'ordre.
Assurez-vous qu'une copie de l'autorisation qui vous a été envoyée est affichée en mairie.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Contactez la mairie du lieu sur lequel le débit de boisson va être installé, elle pourrait vous fournir un formulaire type qui devrait vous faciliter la tâche !

N'hésitez pas à joindre un plan de localisation de la buvette si vous ne pouvez pas la situer avec précision.

Mise(s) en garde :

Évitez si possible de distribuer des boissons alcoolisées qui sont source d'ennuis.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé.

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