Comment une association peut-elle organiser un bal un événement musical ?

 

par yannb04 |

     

Votre association veut organiser un bal ou un événement pendant lequel de la musique sera diffusée ? Ce type d'événement pose un double problème. Tout d'abord, la diffusion de musique peut être considérée comme gênante par le voisinage. Ensuite, la musique est protégée par des droits d'auteur et vous ne pouvez donc pas la diffuser sans en informer les autorités compétentes. Voyez plutôt comment procéder...

Étapes de réalisation

1.

Commencez par effectuer les démarches auprès de la mairie. Adressez un courrier au Maire dans un délai de quinze jours minimum avant la date prévue de la manifestation.
Vous commencerez par présenter l'association si nécessaire puis l'événement lui-même. Terminez votre courrier en demandant au Maire de bien vouloir vous fournir les autorisations nécessaires à la tenue du bal ou de tout autre événement pendant lequel de la musique est diffusée.
Prenez soin de mentionner tous les éléments suivants :
- Nom et siège social de l’association
- Nom et adresse du représentant
- Nature de la manifestation (bal, repas dansant, kermesse...)
- Nom de la manifestation, lieu, date, heure de début et heure de fin
Si vous souhaitez utiliser un espace communal (salle des fêtes, place publique), pensez à demander l'autorisation du Maire dans ce même courrier.

2.

Veillez ensuite à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de la délégation régionale de la SACEM AVANT et APRES la manifestation. Vous devez informer la SACEM de la tenue de cet événement au moins quinze jours à l'avance au moyen d'un formulaire papier ou du formulaire de déclaration en ligne qui se trouve sur le site de la SACEM (www.sacem.fr).

3.

Si la SACEM et la Mairie vous délivrent les autorisations nécessaires, vous pourrez organiser votre manifestation musicale. Veillez à ce qu'un membre du Bureau soit présent lors de l'événement et en possession de tous les documents officiels.

4.

Dans les dix jours qui suivent la manifestation, envoyez à la délégation SACEM le formulaire "Etat des recettes et des dépenses" accompagné si nécessaire du programme des oeuvres diffusées.
Deux factures vous seront ensuite envoyées (SACEM et SPRE), veillez à les payer dans les temps pour éviter les pénalités de retard !

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Vous trouverez les coordonnées de votre délégation régionale de la SACEM sur le site www.sacem.fr.

Mise(s) en garde :

N'essayez pas de contourner la SACEM, cette dernière veille au grain et n'hésitera pas à vous rappeler à l'ordre !

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Commentaires

Haumont | 18/01/2016  

Bonjour,

J'aimerais organiser un thé dansant dans une salle d'évènement dans le 42 et je me demande si je dois encore demander une autorisation pour cela. En fait, je pense qu'une salle d'évènement est faite pour cela et je ne vois pas trop pourquoi on doit encore demander une autorisation.

Merci

doloresbochu | 26/11/2014  

bonjour actuellement je suis une formation D.E.A.V.S ( diplôme d’état d’auxiliaire de vie social) et dans notre programme nous devons organiser une animation en structure ( maison de retraite) j'ai penser organiser un thé dansant mais pour cela j'aimerais savoir si cette activité doit vous être déclarer et si oui y aura t-il un coût sachant que c'est une animation uniquement réserver aux résidant et qu'il n'y aura aucun profit cordialement

natloc | 16/10/2012  

j'aimerai devenir organisateur de thé dansant, non pas pour une association mais pour mon propre compte. Quelles sont les procédures à suivre , droits et obligations etc... Dans l'attente de votre réponse. Cordialement

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