Comment comprendre les sanctions disciplinaires professionnelles ?

 

par isleworth |

     

Lorsqu’un employé est en faute, son employeur peut appliquer une sanction disciplinaire. Ces sanctions doivent être proportionnelles aux fautes commises et appliquées selon une procédure. Voici comment s’appliquent les sanctions disciplinaires ?

Étapes de réalisation

1.

Pour sanctionner un employé, ce dernier doit avoir commis une faute grave et reconnue par le règlement de l’entreprise, par son contrat ou par la convention collective. La faute peut également être un refus de se conformer à un ordre provenant d’un supérieur hiérarchique, la divulgation d’informations confidentielles, la violence, une erreur ou une négligence commise sur le lieu de travail.

2.

Il existe une hiérarchie dans les fautes qui justifient une sanction :
- Légère,
- Sérieuse,
- Grave (rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise),
- Lourde (si le salarié a eu l’intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise).

3.

Les sanctions ne doivent être appliquées que si nécessaire. La sanction choisie doit être proportionnelle à la faute commise car, hormis l’avertissement, elle a pour but d’affecter le salarié (fonction, salaire, carrière…). La sanction disciplinaire peut être un blâme, une mise à pied, une rétrogradation, une mutation ou un licenciement.

4.

Certaines sanctions comme les sanctions discriminatoires, les sanctions pécuniaires (amendes), les sanctions prises contre un salarié témoin ou victime d’un fait tel qu’une menace ou un harcèlement, sont interdites.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Parfois les conventions collectives peuvent prévoir des dispositions spécifiques en matière de sanctions disciplinaires.

Mise(s) en garde :

L’employeur ne peut sanctionner deux fois la même faute.

Commentaires

nani | 09/08/2012  

Bonjour, Le directeur des ressourcces humaines m'a convoqué pour une faute disciplinaire pouvant aller jusqu'ai licenciment . Je vous avoue , je ne sais de quoi il s'agit? QUe dois-je faire dans ce cas? Pourriez vous me conseiller, Je vous remercie

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