Comment définir la motion de censure ?

 

par idem1 |

     
Comment définir la motion de censure ?

La motion de censure est une procédure qui permet aux députés d'interpeller les membres du gouvernement. Cette procédure est décrite dans l'article 49 alinéa 2 de la constitution. Nous allons voir dans cet article comment on peut expliquer cette procédure et comment la mettre en œuvre.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, la motion de censure ne pourra être mise en œuvre que par les députés. Elle ne sera recevable que si elle provient d'un dixième des députés.

2.

Le vote sur la motion de censure ne pourra être fait que 48 heures après son dépôt. Avant le vote, on organise une discussion générale. Ainsi, seuls les députés favorables à la motion de censure devront participer au vote de la motion.

3.

Enfin, la motion de censure sera adoptée si elle recueille la majorité des voix des membres de l'Assemblée nationale. Notons qu'une seule motion de censure a été déposée depuis 1958. Il s'agit de la motion de 1962 concernant le référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct.

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