Comment définir la discipline parlementaire ?

 

par idem1 |

     
Comment définir la discipline parlementaire ?

Dans l'exercice de leur fonction, les parlementaires pourront encourir des sanctions disciplinaires dans l'hypothèse où ils ne respectent pas le règlement attaché à leur fonction. L'objet de cet article sera de déterminer quelles sont ces sanctions et leurs conséquences. C'est ce que nous allons voir tout de suite.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, les parlementaires encourent des sanctions disciplinaires pour manquement aux règles de délibération et de vote. Il existe une échelle des sanctions.

2.

En effet, les parlementaires peuvent d'abord recevoir un rappel à l'ordre, ensuite, ils pourront avoir un rappel à l'ordre avec une inscription au procès verbal. Cette dernière sanction n'est pas sans conséquences, car elle privera le député du quart de son indemnité parlementaire pendant un mois. Le sénateur pourra avoir des sanctions plus importantes.

3.

Par ailleurs, le parlementaire pourra aussi être censuré. Cela entraînera la privation, pendant un mois, de la moitié de l'indemnité parlementaire. Mais il existe une sanction encore plus importante qui est la censure avec l'exclusion temporaire de l'assemblée pendant au moins 15 jours. Cette sanction est souvent prononcée pour des cas graves comme une violence ou une injure envers le chef de l'État.

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