Comment s'organise le conseil de prud'hommes ?

 

par idem1 |

     
Comment s'organise le conseil de prud'hommes ?

Le conseil de prud'hommes est une juridiction paritaire qui est composée de conseillers prud'homaux salariés et employeurs. Cette juridiction est spécialisée dans le jugement des litiges qui prennent naissance dans le cadre d'une relation de travail. L'objet de cet article est de déterminer le mode de fonctionnement de cette juridiction.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, le conseil de prud'hommes est une juridiction collégiale qui juge les affaires en relation avec le travail. Cette juridiction est divisée en cinq sections qui sont chacune spécialisées dans un domaine.

2.

En effet, il existe la section encadrement, industrie, commerce, agriculture et activités diverses. Il faut savoir que chacune de ces sections possède au moins quatre conseillers qui comprennent deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs.

3.

Enfin, le conseil de prud'hommes est une juridiction qui possède deux bureaux. Il s'agit du bureau de conciliation et du bureau de jugement. Toute personne doit comparaître en premier lieu devant le bureau de conciliation, si aucun compromis n'est trouvé, les parties passeront devant le bureau de jugement.

Sur le même thème

towin

Comment réintégrer mon emploi après un congé sabbatique ?

Un salarié peut prendre un congé sabbatique pendant une durée maximale d'un an. Ce congé lui permet de s'adonner à une autre activité, de faire un voyage ou de se rendre utile auprès d'une association humanitaire. Mais une fois achevé, le salarié

lucie56190

Comment peut-on soumettre un salarié à une sanction disciplinaire ?

Le salarié qui commet une faute pendant la durée de son travail peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire. L'employeur doit respecter une procédure très stricte à partir de l'instant où il a connaissance de la faute commise par son salarié. V

lucie56190

Comment savoir ce que votre contrat de travail à temps partiel doit comporter ?

Votre contrat de travail à temps partiel est un contrat spécifique qui doit comporter certaines clauses et mentions obligatoires sous peine d'être requalifié en contrat de travail à temps plein. Quels sont ces obligations du salarié et de l'employeu

Chercher un article sur Comment fait-on