Comment déterminer les cas de retrait obligatoire d’une carte de séjour ?

par idem |

La loi française prévoit des cas de retrait obligatoire d’un titre de séjour à un étranger. Il faut bien noter qu’avant de lui retirer son titre de séjour, l’administration avertira l’intéressé, afin que ce dernier puisse se défendre. L’objet de cet article est de déterminer les cas de retrait obligatoire de titre de séjour. C’est ce que nous allons voir tout de suite.

Étapes de réalisation

Tout d’abord, le titre de séjour sera retiré à l’étranger qui fait l’objet d’une mesure d’expulsion ou d’une mesure d’interdiction du territoire. De plus, le retrait du titre de séjour se fera aussi pour les étrangers qui sont titulaires d’une carte de séjour temporaire ou de la carte de séjour portant la mention « compétences et talents » et qui ne remplissent plus les conditions exigées pour la délivrance de ces titres.

Ensuite, l’administration retire obligatoirement le titre de séjour à un étranger polygame qui vit avec son conjoint en France et qui fait rentrer son autre conjoint dans le cadre du regroupement familial. En outre, on retire aussi le titre de séjour à un étranger qui possède une carte de résident et qui a été condamné pour avoir causé des violences sur un mineur.

Enfin, le retrait obligatoire du titre de séjour s’effectue aussi pour les étrangers qui sont titulaires d’une carte de résident et qui se sont absentés de la France pendant une durée de trois ans. C’est aussi le cas des étrangers titulaires de la carte de séjour « résident longue durée-CE » et qui vivent sur le territoire d’un pays qui ne fait pas partie de l’Union européenne, pendant une durée de trois ans consécutifs.