Comment sanctionner l'empoisonnement en droit pénal ?

 

par idem1 |

     
Comment sanctionner l'empoisonnement en droit pénal ?

C'est l'article 221-5 du code pénal qui définit l'infraction d'empoisonnement. En outre, l'empoisonnement est le fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort à autrui. L'objet de cet article est d'examiner en détail cette infraction et de savoir comment elle est réprimée. C'est ce que nous allons voir maintenant.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, il est important de savoir que l'empoisonnement et le meurtre sont deux infractions qui sont bien différentes. En effet, le meurtre est une atteinte à la vie d'autrui. Cependant l'empoisonnement est une infraction qui ne nécessite pas qu'on arrive au résultat du décès de la personne.

2.

Ensuite, L'empoisonnement nécessite l'administration de substances mortelles à autrui. Ces substances doivent être nuisible à la santé et représenter un danger de mort.

3.

Enfin, le crime d'empoisonnement est puni de trente ans d'emprisonnement. Cette peine pourra être assortie de peines complémentaires. Cette sanction est prévue à l'article 221-5 alinéa 2 du code pénal.

Sur le même thème

lucie56190

Comment choisir une licence de débit de boisson ?

Si vous ouvrez un bar ou un restaurant vous devez obtenir une licence de débit de boisson. Celle-ci vous donnera l’autorisation de vendre des boissons à cotre clientèle. Selon le type de boissons vous souhaitez vendre, plusieurs références de licen

eloquence

Comment différencier une collision d’un accident ?

Il existe une confusion grandissante entre le terme d’accident et celui de collision. En effet, de nombreuses collisions sont qualifiées à tord d’accidents. Le présent article vous permettra de faire la différence entre ces deux notions diamétral

eloquence

Comment savoir si une société commerciale est solvable ?

La concurrence combinée au dynamisme du commerce nécessitent parfois de signer un contrat sans avoir le temps de bien évaluer les capacités financières de ses nouveaux partenaires. En effet, le commerce repose sur la notion de confiance et la rapidit

Chercher un article sur Comment fait-on

Derniers articles Branches du droit