Comment l'inspecteur du travail contrôle la déclaration du personnel faite par l'employeur ?

 

par idem1 |

     
Comment l'inspecteur du travail contrôle la déclaration du personnel faite par l'employeur ?

Tout employeur qui souhaite recruter du personnel pour son compte, doit obligatoirement effectuer une déclaration des embauches à l'inspecteur du travail. En effet, ce dernier contrôle les déclarations du personnel effectuées par l'employeur, lors de ces visites à l'entreprise. L'objet de cet article est de nous renseigner sur la manière dont s'effectue le contrôle du personnel de l'entreprise par l'inspecteur du travail.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, l'employeur a l'obligation de déclarer toute personne qu'il embauche dans son entreprise. La déclaration d'embauche s'effectue à l'aide d'une lettre recommandée envoyée à l'inspecteur du travail.

2.

La rédaction de la lettre devra comporter un certain nombre de mentions obligatoires. En effet, il faudra que l'employeur y mentionne son nom, son adresse, et celle de l'établissement. Puis il faudra mentionner le nom et l'adresse des personnes embauchées au sein de son établissement, leurs qualifications et le type de contrat conclu.

3.

Sachez que pour faciliter les contrôles de l'inspecteur du travail, l'employeur devra faire une déclaration du personnel lorsqu'il y a un changement. En outre, à toute nouvelle embauche ou toute résiliation de contrat, l'employeur devra envoyer une lettre pour en informer l'inspecteur du travail. Le non respect de cette obligation sera sanctionné par une amende.

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