Comment définir l'embuscade en droit pénal ?

 

par idem1 |

     
Comment définir l'embuscade en droit pénal ?

L'embuscade est une nouvelle infraction qui a été créé par la loi du 5 mars 2007 et inséré dans l'article 222-15-1 du code pénal. Cette infraction représente le fait pour une personne d'attendre dans un lieu déterminé, afin de commettre sur une personne qui représente l'autorité des actes de violence avec usage ou menace d'une arme. L'objet de cet article est d'examiner en détail cette infraction et sa répression. C'est ce que nous allons voir tout de suite.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, l'embuscade ne pourra être effectuée qu'à l'encontre de certaines personnes qui représentent l'autorité. Il s'agit des :
-fonctionnaires de police nationale
-militaires
-gendarmes
-agents pénitentiaires
-sapeur-pompier civil ou militaire

2.

Ensuite, il faut noter que cette nouvelle infraction est sévèrement punie. En outre, l'auteur d'une embuscade sera puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Si cette infraction est commise en bande organisée, elle sera punie de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende.

3.

Par ailleurs, il faut noter que si l'infraction n'est qu'au stade préparatoire et qu'elle a été découverte avant, elle sera réprimée.Mais si les agressions physiques ont été commises, la répression sera encore plus sévère.

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