Comment la mer est-elle juridiquement divisée entre les états côtiers ?

 

par ouaitoto |

     

La mer représente la majorité de la surface de la terre (environ 3/5) mais on ne sait jamais vraiment à qui elle appartient. Car si vous ne le savez pas encore, la mer est juridiquement divisée en plusieurs zones où les droits des états diffèrent jusqu’à la haute mer qui est libre d’accès à tous

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Eaux intérieures
  • Mer territoriale
  • Zone contigüe
  • Plateau continental
  • Zone économique exclusive
  • Haute mer

Étapes de réalisation

1.

Les eaux intérieures correspondent aux eaux comprises entre la ligne de base (ligne droite ou non tracée à partir des points équidistants à marée basse) et le continent. Dans cette zone, l’état côtier préserve ses droits souverains comme sur son territoire terrestre. On comprend dans cette zone les baies, ports, criques…

2.

La mer territoriale correspond quant à elle à la portion de mer située entre la ligne de base et une distance maximale de 12 miles marins vers le large. Pour certains états, elle peut être inférieure. Le principe reste la souveraineté des états dans la limite de concéder le droit de passage inoffensif (continu, rapide et non menaçant).

3.

La zone contiguë est la première zone dans laquelle les états voient leur droit limité à des droits de police, de poursuite… Elle correspond à une distance de 24 miles depuis la ligne de base.

4.

Plus au large, on retrouve la zone économique exclusive jusqu’à 200 miles marins de la ligne de base, ou les droits des états concernent l’exploitation et la conservation des ressources naturelles. Puis vient le plateau continental dont la largeur normal est de 200 miles marins mais qui peut être élargie à 350 miles marins (ou 100 mètres à compter de l’isobath 2500 mètres).

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

La Haute Mer appartient à tous, même aux Etats non côtiers qui disposent d’un droit de port et de transit pour rejoindre les côtes. Elle commence là où cesse la mer territoriale

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