Comment créer une association, en évitant la paperasse ?

 

par yannb04 |

     

Quand on veut fonder une association loi 1901, on pense souvent à la forme déclarée. Il faut alors se lancer dans la collecte d'informations, remplir des papiers, enchaîner les réunions avec les membres de la future association... Bref, un vrai casse-tête surtout si vous êtes pressé de créer l'association. Si vous ne voulez pas vous compliquer la vie, lisez avec attention la suite!

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Une autre personne au moins
  • De la motivation

Étapes de réalisation

1.

Tout commence comme pour la création d'une association loi 1901 "classique". Vous devez être au moins deux pour créer une association. Vous devez vous fixer un but, des moyens d'action, une structure administrative basique...

2.

C'est après que tout devient beaucoup plus simple. Vous n'avez aucune démarche à faire auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Pour autant, vous devez savoir qu'une association de fait (dite non déclarée) n'est pas dotée de la capacité juridique et elle ne peut donc pas signer de contrats, recevoir des subventions publiques ou agir en justice (sauf recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif pour contester des actes administratifs liés aux buts qu'elle défend).

3.

Elle peut cependant percevoir des cotisations et disposer d'un compte bancaire. Chaque membre de l'association est responsable de ses actes de façon individuelle. Ce type d'association est parfait si vous comptez défendre des intérêts propres à uneprofession par exemple ou encore organiser des manifestations, coordonner un mouvement etc...

4.

Si vous êtes sûr que les buts que poursuivra votre association ne nécessitent pas de la doter de la personnalité juridique alors n'hésitez plus, créez une association de fait!

Commentaires

Oumimane | 14/10/2013  

Bonjour, J'aimerais aider des personnes en difficulté pour se loger notamment, au maroc, Je voudrais alors creer une association qui recoltera de l'argent via dons, fêtes etc.... Pensez vous que je puisse fonctionner en association de fait? Merci

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