Comment faire une demande de dérogation scolaire ?

 

par santoline |

     

Nous pouvons être amenés à devoir inscrire notre enfant dans un établissement scolaire autre que celui qui a été défini. Il est alors indispensable de faire une demande de dérogation justifiée par des motifs pertinents.

Étapes de réalisation

1.

L'établissement scolaire sélectionné pour un enfant est défini par rapport à son adresse principale. Toutefois, les parents peuvent préférer une autre affectation si l'enfant poursuit par exemple un parcours scolaire particulier, s'il est handicapé ou pour des raisons médicales. Il existe par ailleurs d'autres motifs reconnus par le Ministère de l'Education Nationale notamment pour les élèves boursiers.

2.

La demande de dérogation se fait auprès de l'inspecteur de l'académie de son département s'il s'agit d'une affectation dans un collège ou dans un lycée. Elle dépendra notamment des places disponibles dans l'établissement sollicité. Si l'effectif est complet, il attribue les dérogations, après avis de la commission d'affectation, en fonction du motif évoqué par les parents et des situations prioritaires consultables sur le site du Ministère de l'Education Nationale. Les demandes concernant les classes maternelles et primaires se font directement auprès du maire de sa commune.

3.

L'inspecteur d'académie a la responsabilité d'affecter les élèves dans les collèges et lycées de son département. Cette affectation est suivie d'une inscription faite par les chefs des établissements scolaires. A la fin du second trimestre, les parents reçoivent un calendrier des procédures. Il est alors possible de choisir le prochain établissement où pourrait être affecté l'élève. Un formulaire est téléchargeable sur le site du Ministère de l'Education Nationale.

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