Comment se calcule la rente en cas de vente en viager ?

 

par lyna |

     

La vente en viager est une vente un peu particulière. Dés la vente, la propriété de ce bien est transférée, mais l'acheteur devra verser une rente jusqu'au décès du vendeur et cela donne à ce contrat un aléas très important. La personne qui vend ainsi son bien est quant à elle assurée de recevoir des versements périodiques jusqu'à la fin de sa vie.

Étapes de réalisation

1.

La vente en viager se compose de deux éléments : d'une part ce qu'on appelle le bouquet (somme payée comptant au moment de la réalisation de la vente) et la rente qui vient en complément et qui doit tenir compte pour son calcul de certains paramètres. Le bouquet est fréquent mais pas obligatoire aussi en son absence la rente devra être plus élevée.

2.

Le calcul proprement dit de la rente va tenir compte de l'existence ou non d'un bouquet, de l'espérance de vie du vendeur et de la possibilité exercée par le vendeur de continuer à occuper l'habitation vendue. Dans cette dernière hypothèse, la rente est bien sûr moins élevée et le vendeur en tant qu'occupant des lieux devra s'acquitter des charges, taxes et réparations d'entretien.

3.

La rente fixée ne l'est pas définitivement, en règle générale et cela est prévu dans le contrat, une révision de son montant est effectuée chaque année en fonction d'un indice bien défini dans le contrat de vente en viager. Par exemple, il est possible de prévoir une indexation sur l'indice des prix à la consommation.

Astuces et mises en garde

Mise(s) en garde :

En cas de décès de l'acheteur, ses héritiers devront s'acquitter de la rente.

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