Comment l'inspecteur du travail contrôle l'emploi des travailleurs handicapés ?

 

par idem1 |

     
Comment l'inspecteur du travail contrôle l'emploi des travailleurs handicapés ?

L'emploi de travailleurs handicapés dans une entreprise, fait l'objet d'un contrôle particulièrement rigoureux de la part de l'inspecteur du travail. L'objet de cet article est de déterminer comment l'inspecteur du travail va s'y prendre pour contrôler les conditions de travail des salariés handicapés. C'est ce que nous allons voir maintenant.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, les travailleurs handicapés pourront subir des réductions de salaire s'il s'avère que leur rendement professionnel diminue de jour en jour. Mais pour qu'une telle décision entre en vigueur, il faudra que l'employeur suive une certaine procédure.

2.

En effet, lorsque l'employeur handicapé a un poste à temps complet; la décision de réduction de salaire devra être prise par l'organisme COTOREP ou par le directeur régional du travail.

3.

Mais lorsque handicapé est occupé à un travail à mi-temps le salaire qu'il percevra sera fixé par le directeur départemental sur avis de la COTOREP, et selon le rapport de l'inspecteur du travail concernant les conditions de travail. Il faut noter que l'inspecteur du travail pourra intervenir en cas de désaccord entre le médecin du travail et l'employeur concernant la législation sur l'emploi des handicapés.

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