Comment connaître les conditions d'éligibilité d'une société aux FCPI ?

 

par gimini |

     
Comment connaître les conditions d'éligibilité d'une société aux FCPI ?

Éligibilité d'une société aux FCPI

Les FCPI ou Fonds Commun de Placement dans l’Innovation sont des fonds investis à 60% au minimum dans une entreprise française. Les sociétés qui souhaitent être éligibles aux FCPI doivent remplir différentes conditions. Les voici.

Étapes de réalisation

1.

La première condition pour être éligible aux FCPI est d’être une société innovante. Ceci implique que l’entreprise à engagé des dépenses en recherches dont le montant est supérieur ou égal au chiffre d’affaire le plus important enregistré au cours des trois derniers exercices.

2.

Il faut également prouver le développement de produit, de procédé ou de méthodes dont l’aspect « innovant » a été attesté par l’Agence Nationale pour la valorisation de la recherche.

3.

L’effectif des salariés ne doit pas dépasser 2 000.

4.

Le siège social doit se trouver dans un pays-membre de l’Union Européenne, en Islande ou encore en Norvège.

5.

L’entreprise doit être soumise à l’Impôt des Sociétés et ne doit pas être admis à la Cotation en Bourse.

6.

Enfin, une entreprise éligible aux FCPI ne doit pas exercer dans le domaine de la gestion de location d’immeuble ou dans le domaine de la gestion de patrimoine mobilier.

Commentaires

Soyez le premier à commenter ! 

Sur le même thème

poupoune51000

Comment fait-on pour choisir un courtier en mutuelle ?

Choisir une mutuelle est très compliqué car il faut prendre en compte différents éléments pour choisir celle qui sera la plus adaptée. Voici quelques éléments pour pouvoir choisir en toute tranquillité :

Me gusta

Comment faire pour suivre un indice boursier ?

Les indices boursiers sont des mesures statistiques basées sur une sélection de valeurs représentatives d’une place boursière. L’évolution des indices boursiers vous informe donc de la performance générale des marchés qu’ils représentent. S

ari

Comment les entreprises d'assurances calculent vos primes ?

Une prime d'assurance est la somme d'argent que vous payez lorsque vous souscrivez une assurance en votre nom ou pour le compte d'un tiers. Mais on se demande souvent sur quelle base les entreprises d'assurances partent-elles pour calculer le montant que

Chercher un article sur Comment fait-on