Comment connaître les conditions d’éligibilité d’une PME aux FIP ?

 

par gimini |

     
Comment connaître les conditions d’éligibilité d’une PME aux FIP ?

L'éligibilité d’une PME aux FIP

LE FIP ou Fonds d’Investissement de Proximité a été créé dans le but de booster le développement des PME françaises ne faisant pas l’objet d’une cotation en Bourse. Voici les conditions à réunir par une société pour être éligible aux FIP ?

Étapes de réalisation

1.

Le siège social d’une PME éligible aux FIP doit être implanté dans un pays-membre de l’Union Européenne, en Islande ou encore en Norvège.

2.

Cette société doit être assujettie à l’impôt sur les sociétés.

3.

Elle ne doit pas être admise à la cotation en Bourse. Il existe néanmoins des exceptions comme la cotation sur un marché réglementé en France ou à l’étranger.

4.

Une PME souhaitant être éligible aux FIP doit exercer son activité dans une fourchette géographique préalablement définir par le fonds. Concrètement sa zone d’activité doit se limiter au maximum à trois régions au-delà des frontières françaises.

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