Comment connaître les suites données à sa plainte ?

 

par eloquence |

     
Comment connaître les suites données à sa plainte ?

Vous avez été victime d’escroquerie ou bien d’agression de la part d’une personne que vous connaissez. De ce fait, vous avez porté plainte au niveau des autorités compétentes. Autrement dit, la brigade de la gendarmerie ou bien le commissariat de police a consigné un dossier. Toutefois, vous ne savez pas quelles suites ont été données à votre dossier. Ainsi, vous voulez savoir si l’enquête suit son cours ou bien si votre affaire a été classée sans suite. Nous vous dirons comment vous tenir informer de la suite de votre plainte.

Étapes de réalisation

1.

Tout d’abord, il faut savoir que lorsqu’on porte plainte nous recevons un numéro de dossier. A cet effet, il faut bien le noter ainsi que l’heure, le jour et le lieu où l’on a déposé plainte. Ces informations sont vitales car elles nous permettront de donner toutes les références de sa plainte. Une fois toutes ces informations soigneusement gardées il faudra vous adresser de qui de droit.

2.

En effet, pour être valablement informé de la suite donnée à sa plainte il faut saisir le maître des poursuites. En l’occurrence il s’agit du procureur de la république du tribunal de grande instance du lieu d’où nous avons antérieurement porté plainte. Ainsi, vous devrez lui envoyer un courrier qui relate les faits et toutes les indications de votre dossier. Vous pourrez par le biais de votre courrier lui demander la suite donnée à votre dossier. Il est dans l’obligation de vous répondre.

3.

Toutefois, il faut respecter au moins un délai raisonnable avant de faire un suivi de votre plainte. En effet, les dossiers sont transmis progressivement par la gendarmerie ou le commissariat aux procureurs de la république. Autrement dit, il faudra attendre deux semaines voire trois semaines avant de s’enquérir de l’avancement de votre dossier. Le procureur vous fera savoir si l’enquête suit son cours, ou si elle est classée.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Si le procureur de la république décide de classer votre plainte sans suite alors vous pourrez faire appel auprès du procureur général de la république de la cour d’appel du même ressort.

Commentaires

Rebel | 18/05/2013  

faire ta justice toi même, il n'y a pas que sa qui fonctionne ;) c'est dommage... la justice en a rien a faire de cas "mineur" ... c'est triste... peuple protégé? nannnnn....

PINEAU | 21/04/2013  

j ai été victime d une agression le 04 mai 2012. J'ai porté plainte à la gendarmerie de mon lieu d habitation. Le parquet n a jamais eu cette plainte le procureur non plus je lui ai ecrit, pas de réponse que dois je faire? MERCI

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