Comment obtenir le certificat d’immatriculation d’un véhicule en cas de soupçon de vol ?

 

par eloquence |

     

Vous venez d’acheter un véhicule auprès d’un particulier. Toutefois, après expertise d’un garage vous avez des doutes quant à la provenance du véhicule. Autrement dit, vous suspectez votre vendeur de vous avoir vendu un véhicule volé. En effet, il arrive que des véhicules volés soient rapidement revendus. Ainsi, les plaques minéralogiques de votre véhicule correspondront à un autre type de véhicule. Le présent article vous dira comment en avoir le cœur net.

Étapes de réalisation

1.

Si vous émettez des doutes quant à l’immatriculation posée sur votre véhicule, vous pouvez demander le certificat d’immatriculation du véhicule afin de la comparer à la plaque qui y est apposée. Pour cela il suffit de télécharger le formulaire de demande dudit certificat grâce au lien ci-après.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13750*03

2.

Par ailleurs, la demande doit être adressée par voie postale à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés dont l’adresse est 5, Rue de l'Eglise, 08000 Charleville-Mézières. En outre, vous pouvez également téléphoner à l’ANTS au 03 24 36 69 10 ou bien au 03 24 36 69 10.

3.

Toutefois, dans la mesure du possible il est préférable au préalable de vous rapprocher du vendeur du véhicule aux fins d’avoir des explications sur la situation et de vous indiquer le cas échéant, le premier acquéreur dudit véhicule.

Astuces et mises en garde

Mise(s) en garde :

La détention volontaire d’un véhicule volé est passible de poursuite judiciaire.

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