Comment savoir s’il est obligatoire d’installer une fosse septique ?

 

par eloquence |

     

Vous êtes propriétaire d’un logement en France. A cet effet, vous possédez des toilettes « sanibroyeurs ». En effet, votre commune n’a pas installé le système « le tout à l’égout ». Autrement dit, vous n’avez pas de fosse septique. Par conséquent, vous vous interrogez sur l’éventuel caractère obligatoire de l’installation d’une fosse septique en présence de toilettes « sanibroyeurs ».
Le présent article vous éclairera sur la question afin que vous puissiez connaître vos obligations.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • la Loi sur l'eau du 30 décembre 2006.

Étapes de réalisation

1.

Tout d’abord, il est important de souligner que lorsqu’une maison n'est pas reliée au tout-à-l'égout via sa commune, il est impératif qu'elle ait une installation individuelle lui permettant d'assainir les eaux usées qu'elle rejette. En effet, il s'agit de l'assainissement non collectif (ou autonome). Cette obligation résulte de la Loi sur l’eau du 30 décembre 2006.

2.

Par ailleurs, il ne faut pas perdre de vue que les toilettes « sanibroyeurs » permettent uniquement l’évacuation des eaux usées. Contrairement à l’installation de fosses septiques dont le rôle est d'améliorer la qualité de l'eau rejetée dans la nature par des processus naturels.

3.

En définitive, cette obligation subsiste même s’il n’existe pas dans votre commune de raccordement à l’assainissement collectif. Par conséquent, il est judicieux de se rapprocher du Service Assainissement de votre mairie afin d’obtenir des informations sur les conditions d’installation d’un assainissement non collectif.

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