Comment faire pour déclencher une enquête de moralité ?

 

par eloquence |

     

Vous vivez en concubinage. Vous êtes témoin de sévisses à l’égard d’un enfant. Ainsi, vous voulez savoir comment faire pour informer l’administration compétente de vos connaissances. Par ailleurs, vous ne voulez pas vous attirer des problèmes. Le présent article vous permettra d’évaluer la teneur de vos preuves et les moyens que vous disposez de par la loi. Autrement dit, vous saurez comment faire pour déclencher une enquête de moralité à l’égard d’une personne.

Étapes de réalisation

1.

Tout d’abord, il faut noter qu’une enquête de moralité est en général diligentée par l’autorité qui a un intérêt à la faire. A cet effet, elle peut être orchestrée par la Gendarmerie, Renseignements Généraux, les services du fisc, la police ou encore le tribunal. Ainsi, l’autorité compétente juge de l’opportunité de mener ou pas une enquête à l’égard d’une personne déterminée.

2.

Toutefois, un individu peut demander une éventuelle enquête de moralité sur une personne donnée (son futur ex-mari, son parent, une connaissance etc.) Si elle parvient à démontrer en quoi l’Administration aurait un intérêt à connaître certaines informations concernant la personne en question. Par exemple la dénonciation d’une évasion fiscale ou bien une maltraitance d’un descendant.

3.

En tout état de cause, il serait judicieux de faire preuve de prudence en appréciant, soigneusement, la nature des informations dont vous êtes en possession avant de formuler quelques demandes que ce soit allant dans ce sens. Dans le cas contraire vous pourriez vous attirer des problèmes d’ordre judiciaire.

Commentaires

ali7 | 15/02/2013  

j ai postulé pour un recrutement a Roissy aéroport comme bagagiste la police m'a dit que votre dossier va être transféré au préfet pour une enquête de moralité et c'est à lui de décider pour le badge. Donnez-moi des éclaircissements. Combien de temps ça va prendre cette enquête de moralité ? merci

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