Comment se déroulent les étapes du contrôle fiscal d'une entreprise ?

 

par idem1 |

     
Comment se déroulent les étapes du contrôle fiscal d'une entreprise ?

L'administration fiscale contrôle chaque année un nombre déterminé d'entreprises. La plupart des contrôles s'effectuent au sein des bureaux, grâce aux documents qu'elle possède et sans que le chef d'entreprise soit au courant. Toutefois, lorsqu'elle détecte une anomalie, elle décide de faire une visite dans l'entreprise pour procéder à des vérifications de comptabilité. Voici les étapes de son contrôle.

Étapes de réalisation

1.

Dans un premier temps, elle envoie un avis de contrôle au chef d'entreprise, pour l'informer de la visite prochaine d'un inspecteur des impôts. Sur cet avis est spécifié la date du contrôle et l'impôt, qui pose problème...

2.

Ainsi, le jour du contrôle, le vérificateur se rend dans les locaux de l'entreprise et demande tous les livrets de compte. Il effectue un contrôle sommaire (le contrôle diagnostic) qui lui permettra d'évaluer la nécessité d'un contrôle complet de toute la comptabilité de l'entreprise.

3.

Le contrôleur va se concentrer sur la structure juridique de l'entreprise et sur son activité économique. Dés l'achèvement du contrôle, l'inspecteur présentera au chef d'entreprise, les points qui entraîneront un redressement fiscal. Le chef d'entreprise pourra toujours contester la décision de l'inspecteur, en adressant un courrier recommandé à l'administration fiscale, muni des pièces justificatives.

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