Comment installer un panneau publicitaire ?

 

par idem1 |

     
Comment installer un panneau publicitaire ?

Les commerçants qui souhaitent installer des panneaux publicitaires, sur la voie publique, doivent impérativement respecter les règles prévues. En effet, la pose de panneaux publicitaires est réglementée par un arrêté municipal sur la publicité. Voici toutes les règles à respecter pour installer un panneau publicitaire.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, le commerçant devra se rendre à la Mairie de sa commune ou à la Préfecture de son département et faire une demande d'installation de panneau publicitaire. Lors de la demande, il faudra apporter les pièces justificatives suivantes :
- pièce d'identité du commerçant
- description du panneau publicitaire et sa taille
- l'endroit où vous souhaitez l'installer

2.

Si votre demande reçoit un avis favorable, vous pourrez installer votre panneau publicitaire, mais vous serez soumis au paiement de la taxe locale sur la publicité extérieure. Cette taxe permet de faire face à la prolifération de publicité dans nos villes et dissuade toute personne à effectuer de l'affichage de publicité sauvage.

3.

Lorsque vous aurez achevé votre campagne publicitaire et que vous souhaiterez désinstaller votre panneau publicitaire, il faudra en informer la mairie, afin de ne plus payer la taxe locale de publicité. Sachez que le montant de cet taxe est différent, selon les communes.

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