Comment obtenir un acte de décès ?

 

par gimini |

     
Comment obtenir un acte de décès ?

Au décès d’une personne proche, il existe différentes démarches qui doivent être accomplies. Il faut notamment effectuer une déclaration de décès dans le cadre duquel on obtient un acte de décès. Voici les formalités à entreprendre pour l’obtention de ce document.

Étapes de réalisation

1.

Pour obtenir un acte de décès, il faut se rendre au service d’état civil de la mairie du lieu où le décès est survenu, à la mairie de la dernière résidence du défunt ou encore au ministère d’Outre-mer dans le cas où la mort est survenue dans un DOM ou Département d’Outre-mer.

2.

La personne ayant effectué la déclaration de décès est celle qui signe l’acte de décès sachant qu’il peut s’agir d’un membre de la famille du défunt, un ami, un personnel de l’hôpital où le décès est survenu ou encore un représentant de la société de pompes funèbres.

3.

Pour ce qui est des documents à avoir en main pour obtenir l’acte de décès, le déclarant doit avoir sur lui une pièce d’identité et un certificat de décès. Il faut aussi apporter des documents attestant de la situation du défunt lorsqu’il est passé de la vie à trépas (identité, filiation, profession, adresse, situation matrimoniale). Un contrat de mariage, un livret de famille ou encore une carte de séjour dans le cas d’un étranger peut faire l’affaire.

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