Comment mettre en place un syndicat coopératif dans le cadre d’une copropriété ?

 

par Titiana |

     
Comment mettre en place un syndicat coopératif dans le cadre d’une copropriété ?

Le syndicat coopératif de copropriété est une communauté qui rassemble tous les copropriétaires au sein d’un immeuble. Si vous achetez une partie de cet immeuble, que ce soit un local professionnel, commercial, une cave ou un garage, cela fait de vous un membre systématique du syndicat. Pour mettre en place ce syndicat coopératif dans le cadre de la copropriété, voici les principales directives à respecter.

Étapes de réalisation

1.

D’abord, il faut souligner que la mise en place d’un syndicat coopératif au sein d’une copropriété est impérative, excepté dans le cas où l’assemblée générale prend la décision de ne pas en établir.

2.

C’est le règlement de copropriété qui, en principe, établit les conditions de fonctionnement du syndicat coopératif. C’est donc ce règlement qui fixe le nombre des membres du syndicat, les règles de majorité quand le syndicat émet une opinion ou encore le déroulement des réunions du syndicat.

3.

Généralement, mis à part pour les grandes copropriétés, la mise en place d’un syndicat coopératif de copropriété requiert entre trois à cinq membres titulaires ou, le cas échéant, trois substituts.

4.

Les membres de ce syndicat sont élus par les copropriétaires pour un mandat trois ans puis ces membres élisent à leur tour un président à qui la législation accorde des droits spécifiques.

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