Comment se retourner contre le vendeur d’une voiture pour vices cachés ?

 

par Titiana |

     
Comment se retourner contre le vendeur d’une voiture pour vices cachés ?

Réagir en cas de vices cachés

Les ventes de voitures d’occasion réservent parfois des mauvaises surprises. Dans certains cas, une fois la vente conclue, on découvre des vices cachés sur la voiture vendue. Sachez que dans ce cas, vous pouvez vous retourner contre le vendeur. Voici les détails :

Étapes de réalisation

1. Poursuivre en justice

Sachez avant toute chose que vous avez jusqu’à deux ans pour mener une action en justice dès l’instant où vous remarquez le vice caché. Passé ce délai, vous n’aurez plus la possibilité de vous retourner contre le vendeur.

2. Vices très graves

Il faut également savoir que le défaut constaté ne doit pas être le résultat de l’usure normale de l’auto. Dans le cas d’une voiture très ancienne ou ayant un fort kilométrage, le vice devra vraiment être très grave.

3. En cas de panne

Si la voiture tombe en panne après la vente, celle-ci doit néanmoins avoir eu lieu en raison d’un défaut précédant la vente pour que vous puissiez vous retourner contre le vendeur.

4. Vérifier le contrôle technique

Le vendeur ne pourra être tenu comme responsable dans le cas où le défaut en question figure sur le rapport de contrôle technique.

5. Vérifier le contrat de cession

Par ailleurs, vous devez vérifier que le contrat de cession ne comporte pas la mention « vendu en l’état et sans garantie ». Le vendeur (dans le cadre d’une vente entre particuliers) peut alors être exonéré de la garantie liée aux vices cachés. Néanmoins, cette exonération est suspendue dans le cas où l’acquéreur réussit à prouver que le vendeur savait que l’auto qu’il a vendu avait des défauts.

6. Trouver un arrangement à l'amiable

Une fois le vice constaté, tentez de trouver un arrangement à l’amiable avec le vendeur. Ceci est plus facile lorsque la vente est récente. Si le vendeur ne veut rien entendre, faites appel au tribunal d’instance ou de grande instance et n’oubliez pas de citer la garantie légale des vices cachés.

Commentaires

manoujmarc | 17/06/2014  

j'ai acheter un zafira le 24/01/0214 avec ct ok cela fait bientôt 5 mois que je les , un soufflet de cardan casse je l'enmene chez le garagiste qui lui ne veut pas la réparer car le berceau et le train avant sont remplit de corrosion perforante (casser et fissurer) , je décide de refaire un CT qui correspond pas du tout a celui que j'ai reçu a la vente ! donc je voudrais savoir qu'elles sont mes recours , mes droits ? dois je me retourner contre le vendeur ou le contrôleur technique pour vice cacher, car le véhicule je ne peux plus m'en servir ?

EMELINE ADELINE | 19/05/2014  

J AI ACHETÉ UNE LAGUNA 2003 DANS UN VENDEUR DE VOITURE, DEPUIS MA VOITURE FAIT UN BRUIT JE LES APPELLE MAIS IL ME DIT QUE C EST PAS VRAI, ELLE EST GARANTIE 3 MOIS MOTEUR BOITE ET PONT, LE CONTROLE VIERGE 0 DÉFAUT MAIS JE PENSE QUE LE CONTRÔLE EST FAUT QUE DOIS-JE FAIRE. IL A UN BRUIT A L'AVANT

mave | 04/09/2013  

Par contre, tu n'as pas appris à écrire le francais on dirait...

honetachteur | 05/11/2012  

bonjour je me suis fait avoir g acheté une alfa 147 6000e le vendeur disai quel aitai coté 7200e et ke en faite elle et coté 4190 et en la menent a la consecion il se fai kil i a le bersseau ki a bougé une suspension a changé et une fuite sur un durite du turbo pour 900e de reparation g achté le vehicule ya moin dune semaine

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