Comment différencier la responsabilité délictuelle et celle quasi-délictuelle ?

 

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Comment différencier la responsabilité délictuelle et celle quasi-délictuelle ?

Il est important de connaître les deux grandes subdivisions de la responsabilité civile extra contractuelle. Autrement dit, nous vous présenterons la responsabilité civile délictuelle et celle quasi-délictuelle. Ainsi, vous pourrez mieux en saisir leur fondement.

Étapes de réalisation

1.

Tout d’abord, il est important de souligner que la responsabilité délictuelle et celle quasi-délictuelle sont la conséquence d’un fait juridique dommageable. Toutefois, elles s’opposent dans leur fondement.

2.

Ainsi, la responsabilité délictuelle est la résultante d’un acte volontaire de la part du fautif. Autrement dit, il y a intention de causer un préjudice à autrui. Par contre, la responsabilité quasi-délictuelle est le fruit d’un fait juridique commis involontairement.

3.

À titre d’exemple nous pouvons citer le conducteur qui brûle un feu rouge et cause un accident. Dans pareil cas seul sa responsabilité quasi délictuelle pourra être engagée par la victime tant que celle-ci ne pourra pas prouver que le conducteur a brulé le feu rouge afin de lui causer volontairement un préjudice.

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