Comment évaluer une prestation compensatoire ?

 

par eloquence |

     
Comment évaluer une prestation compensatoire ?

Évaluer la prestation compensatoire

Le mariage implique un devoir d’assistance et d’entraide entre les époux. Ainsi, il est plus facile au couple de faire face aux difficultés de la vie. Toutefois, cette solidarité disparait dès lors que les premières prémices d’un divorce se profilent dans la vie du foyer. De ce fait, il est important de prendre les choses en main d’où l’importance de pouvoir évaluer une prestation compensatoire.

Étapes de réalisation

1.

Tout d’abord, il est important de savoir que les époux peuvent l’évaluer ensemble à travers un consensus qu’ils soumettront au juge aux affaires familiales (jaf). Par contre, en cas de désaccord vous devrez l’évaluer seul à partir des critères ci-après.

2.

D’une part, il faudra prendre en compte le budget de vos vacances et de vos activités périodiques. Par exemple, des cours de tennis, un abonnement à des séances de massage et de remise en forme. En outre, le montant des différents traitements médicaux et extra médicaux suivis.

3.

Par ailleurs, il faudra démontrer une dégradation considérable de vos conditions de vie en cas de rupture du mariage compte tenu de vos moyens actuels et de vos besoins. À cet effet, il faudra exposer au jaf l’ensemble des revenus de votre conjoint afin d’apporter la preuve irréfutable de sa capacités à vous verser une prestation compensatoire.

Astuces et mises en garde

Mise(s) en garde :

Il est important de souligner que les présents critères vous aideront à évaluer une prestation compensatoire. Toutefois, le dernier mot revient au jaf en charge du dossier de divorce.

Sur le même thème

Tam

Comment se dispenser d'une obligation alimentaire ?

Une obligation alimentaire peut vous obliger à subvenir aux besoins d'un membre de votre famille si ce dernier n'en est plus capable par ses propres moyens. Elle peut prendre la forme d'une aide en nature (hébergement, nourriture) ou d'une aide en argen

Rédacteur06

Comment est fixée la pension alimentaire en cas de garde classique ?

La garde classique est accordée dans la majorité des cas. Le père ou la mère qui n’a pas en charge les enfants bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement. Pour fixer la pension alimentaire, le juge des affaires familiales va s’appuyer

eloquence

Comment procéder au dépôt d’une main courante ?

Vous faites l’objet de harcèlement moral de la part de votre conjoint. Votre conjoint a quitté volontairement le domicile conjugal. Voici des faits qui méritent d’être consignés en vue d’une éventuelle action judiciaire. À cet effet, il vous

Chercher un article sur Comment fait-on