Comment bien choisir entre le tgi et le tribunal de commerce en tant que consommateur ?

 

par eloquence |

     
Comment bien choisir entre le tgi et le tribunal de commerce en tant que consommateur ?

Choix du tribunal comme particulier

En tant que particulier nous avons la peur des tribunaux. En effet, une action en justice peut s’avérer être un véritable marathon dont l’issue est toujours hypothétique. De ce fait, il est judicieux en tant que demandeur de savoir bien choisir entre le tribunal de grande instance et celui de commerce. De notre choix dépendra nos chances d’obtenir gain de cause.

Étapes de réalisation

1.

Choisir d’intenter une action en justice au niveau du tribunal de commerce contre un commerçant implique de connaître quelques règles. En effet, au niveau du tribunal de commerce les points positifs se résument à la rapidité de la procédure et à la liberté de la preuve. Ainsi, vous pourrez prouver vos allégations par tout moyen.

2.

Par contre, le tgi implique un formalisme qui se reflète sur le mode de preuve. En effet, la preuve par excellence est l’écrit. Par conséquent, si vous détenez assez d’écrits qui attestent de la véracité de vos prétentions alors vous aurez intérêt à porter votre affaire au niveau du tgi. En outre, il est important de souligner qu’une action en justice au niveau du tgi vous prendra plus de temps avant d’aboutir à un jugement.

3.

En définitive, votre choix dépendra des preuves dont vous disposez. Par ailleurs, si vous êtes pris par le temps alors il faudra opter pour le tribunal de commerce. Enfin, le choix du tribunal de commerce implique de faire appel à un avocat qui connaissent parfaitement les règles procédurales devant ledit tribunal.

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