Comment adopter l'enfant de son conjoint ?

 

par natlie73 |

     
Comment adopter l'enfant de son conjoint ?

Adopter l'enfant de son conjoint

Avec plus de 1,2 million de mineurs vivant dans une famille recomposée, l'adoption de l'enfant du conjoint est une question souvent posée. Elle permet de renforcer le lien affectif, mais aussi de créer un lien juridique lui permettant d'hériter.

Étapes de réalisation

1.

Des conditions à respecter !
L'adoption de l'enfant du conjoint est possible, quelque soit la durée du remariage, mais à deux conditions : si l'enfant est mineur, les parents biologiques doivent être d'accord ; et si l'enfant a plus de 13 ans, il doit accepter lui aussi cette adoption.

2.

Dans le cadre d'une adoption simple, l'âge de l'enfant est indifférent, un adulte pouvant même être adopté par ce moyen. En revanche, il doit avoir moins de 15 ans pour faire l'objet d'une adoption plénière.

3.

L'âge de la personne qui souhaite adopter l'enfant est aussi indifférent. Toutefois, elle doit avoir au moins dix ans de plus que l'enfant. Si la différence d'âge est moindre, le juge pourra tout de même prononcer l'adoption, en présence de justes motifs.

4.

Ainsi, une femme qui désirait adopter les deux enfants de son mari, mais qui avait moins de dix ans d'écart avec l'un d'eux, a tout de même obtenu satisfaction : comme elle n'avait pas d'héritiers directs, le tribunal ne s'est pas opposé à l'adoption (cours d'appel de Rouen, 7 mai 2009, n°08-04181).

5.

L'adoption de l'enfant du conjoint ne nécessite ni agrément, ni "durée de recueil" particulière, ni placement en vue de l'adoption. Il suffit simplement de présenter la requête en adoption au tribunal de grande instance dont relève le domicile du couple.

Commentaires

sdrgrtyre | 26/12/2011  

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