Comment acheter au Maroc un bien immeuble non immatriculé ?

 

par eloquence |

     
Comment acheter au Maroc un bien immeuble non immatriculé ?

Vous comptez vous installer au Maroc. À cet effet, vous envisagez d’acheter un bien immeuble. Le présent article vous donnera toutes les subtilités juridiques à connaître.

Étapes de réalisation

1.

Tout d’abord, il est important de noter que les biens immeubles au Maroc sont répartis en deux grandes catégories qui sont les suivantes :
Les biens immeubles immatriculés ou bien encours d’immatriculations ;
Et les biens immeubles non immatriculés.

2.

Une fois la distinction opérée il faut savoir que le bien immeuble dépendra d’un régime juridique en fonction de son état. Ainsi, tout bien immeuble non immatriculé ne dispose pas d’un titre foncier et demande une procédure spécifique quant à son achat.

3.

Autrement dit, si vous voulez acheter ledit bien il faudra recourir à un adoul qui est un notaire traditionnel. En effet, seul ce dernier est habilité à dresser l’acte de vente concernant ce type de bien. Par contre, le notaire n’est habilité qu’à dresser les actes de vente qui portent sur les biens immatriculés ou bien encours d’immatriculations.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Avant toute négociation il faudra vous renseigner sur l’état du bien immeuble que vous comptez acheter.

Sur le même thème

Titiana

Comment acheter les parties communes d’un immeuble ?

Acheter les parties communes d’un immeuble comme un couloir, un comble ou encore un palier n’est pas une mince affaire. La procédure est plutôt longue et il ne faut surtout pas brûler les étapes. Voici comment vous devez procéder dans ce cadre :

Titiana

Comment établir un avant-contrat de vente ?

Avant la cession d’un bien immobilier ou d’un terrain et avant que l’acte de vente ne soit signé, les deux parties établissent un avant-contrat. Voici quelques conseils pour bien rédiger l’avant-contrat, un document qui engage vendeur et achete

eloquence

Comment fait-on pour vendre rapidement sa maison ?

Vous habitez en France et vous voulez vendre rapidement votre maison. En effet, vous comptez vous installer à l’étranger ou bien changer de logement. Autrement dit, votre maison actuelle vous lasse et vous voulez trouver rapidement un acquéreur. Le p

Chercher un article sur Comment fait-on