Dans quels cas la responsabilité pénale d’un conducteur peut-elle être engagée en cas de collision ?

 

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Dans quels cas la responsabilité pénale d’un conducteur peut-elle être engagée en cas de collision ?

Il existe des indicateurs qui permettent de mettre en lumière la responsabilité pénale du conducteur lors de la survenance d’une collision. Le présent article vous permettra de mieux construire votre argumentation autour de points vitaux.

Étapes de réalisation

1.

Tout d’abord, en cas de collision il est important de vérifier le test d’alcoolémie. En effet, dès lors qu’une personne conduira en état d’ivresse elle engage sa responsabilité pénale en cas de collision.

2.

Par ailleurs, si vous apportez la preuve irréfutable que le conducteur était en excès de vitesse alors cela suffira à prouver sa responsabilité pénale vis-à-vis de la collision. En effet, tout excès de vitesse engage d’office la responsabilité pénale du conducteur.

3.

Enfin, il arrive que le conducteur perde sa concentration au volant. Cela peut être la cause d’une accumulation de fatigue. De ce fait, le conducteur aurait dû éteindre son véhicule le temps de récupérer. Par conséquent, ce dernier point est susceptible d’engager sa responsabilité pénale quant à la survenance de l’événement.

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