Comment différencier une collision d’un accident ?

 

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Comment différencier une collision d’un accident ?

La collision et l'accident en droit

Il existe une confusion grandissante entre le terme d’accident et celui de collision. En effet, de nombreuses collisions sont qualifiées à tord d’accidents. Le présent article vous permettra de faire la différence entre ces deux notions diamétralement opposées.

Étapes de réalisation

1.

Tout d’abord, il faut savoir qu’une collision implique la responsabilité de l’une des parties impliquées dans la survenance de l’incident. Ainsi, celle-ci engage pleinement sa responsabilité civile et pénale.

2.

Ensuite, un incident pourra être qualifié d’accident que si aucune des parties n’en est responsable. Autrement dit, la survenance de l’événement doit être irrésistible, imprévisible et extérieur à leurs comportements. De ce fait, aucune poursuite ne pourra être mise en œuvre.

3.

Enfin, tout acte qui consisterait à maquiller une collision en accident expose son auteur à d’éventuelles sanctions pénales. De même, ledit acte désengagerait l’assureur de toute obligation à l’encontre de l’auteur de tels agissements.

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