Comment invoquer la force majeure en cas de collision ?

 

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Comment invoquer la force majeure en cas de collision ?

En cas d’accident ou de collision la responsabilité de l’assuré est toujours examinée en vue de faire le point sur une éventuelle responsabilité de sa part. De ce fait, il est important de pouvoir prouver un cas de force majeure qui vous absout de toute faute.

Étapes de réalisation

1.

Tout d’abord, il est utile de rappeler que tout cas de force majeure implique toute absence de faute de la personne qui la prouve. De même, cette dernière ne saurait subir une hausse de sa prime ou de sa cotisation.

2.

Ensuite, la force majeure implique un événement irrésistible et imprévisible. Autrement dit, le conducteur était dans l’impossibilité d’éviter ou de d’anticiper la survenance de l’incident en question.

3.

Enfin, la force majeure implique également le fait d’être étranger de près ou de loin à la survenance de l’événement. De ce fait, celui qui l’invoque ne doit pas avoir contribué à la réalisation de l’événement. Par ailleurs, il doit être lucide au moment de sa survenance.

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