Comment demander une autorisation d’acquisition et de détention d’arme ?

 

par christy04 |

     
Comment demander une autorisation d’acquisition et de détention d’arme ?

L’autorisation d’acquisition et de détention d’une arme, constitue le droit de l’acheter et de le garder chez soi, à l’intérieur de sa maison et non pas dans la voiture. La procédure à suivre pour obtenir cette autorisation est différente suivant l’usage auquel est destinée l’arme.

Étapes de réalisation

1.

Pour une arme à usage de défense, la demande doit être faite auprès du commissariat ou de
la gendarmerie les plus proches de votre domicile. Un imprimé vous sera remis dont il devra figurer la catégorie de l’arme, la catégorie et la quantité de munition désirées...

2.

Pour une arme demandée à titre sportif, exemple : tir sur cible dans un club ; la procédure est la même mais les conditions requises sont différentes. D’abord, il faut avoir pris une licence de tir. Puis être inscrit dans une société de tir. Et enfin, avoir un avis favorable de la société de tir.

3.

Vous avez l’obligation d’acheter votre arme dans les trois mois qui suivent la date d’obtention de l’accord de cet achat. Les autorisations sont valables pour cinq ans au maximum, trois ans pour les tireurs sportifs.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Ne pas oublier sa carte d'identité ou carte de résidence, le justificatif de domicile, le certificat médical de moins de 15 jours et votre déclaration écrite et signée (précisant le nombre d'arme, munitions, calibre, marques et numéros au moment de la demande).

Mise(s) en garde :

-Quand elle ne sert pas, l’arme doit être déchargée, démontée ou ouverte.

-Que vous soyez chasseur, tireur sportif, tireur occasionnel de loisir, vous devez, dès que vous prenez une arme à feu en main, en avoir le contrôle total.

Commentaires

BERTRAND05 | 05/08/2012  

monsieur , bonjour je souhaite obtenir une licence de tir pour faire du tir a la carabine a plombs supérieur a 10 joules et rien d'autre,uniquement pour mes loisirs mais je ne sais pas ou aller pour effectuer les démarches. pouvez vous m'aider?

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