Quelles sont les limites juridiques de la dénonciation ?

 

par eloquence |

     
Quelles sont les limites juridiques de la dénonciation ?

En tant que citoyen nous avons des droits et des devoirs envers la société. Ainsi, il est judicieux de connaître les limites juridiques de la notion de la dénonciation d’où l’intérêt du présent article.

Étapes de réalisation

1.

Tout d’abord, il est important de souligner que toute personne se doit de communiquer toutes ses informations à la police relatives à la commission d’une infraction. Faute de quoi elle se porte complice en gardant le silence.

2.

Ensuite, il est primordial de faire la différence entre la population et les forces de l’ordre. En effet, une dénonciation doit être faite auprès des forces de l’ordre et non au niveau de la population.

3.

Autrement dit, toute personne qui ferait circuler des informations exactes sur un individu s’expose à d’éventuelles poursuites s’il est avéré que ces informations mettent en danger la vie de ce dernier. Par conséquent, il est interdit de monter la population contre une personne même à titre préventive.

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