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Comment protester contre une décision du maire ?
par eloquence |
Il arrive que le maire prenne une décision qui nous porte préjudice. De ce fait, il est utile de savoir comment parvenir à la réformer. Le présent article vous dévoila la procédure à adopter afin d’espérer obtenir gain de cause.
Étapes de réalisation
1.
Tout d’abord, il est judicieux de rappeler que le maire est une autorité administrative qui jouit de prérogatives. De ce fait, il vous est possible d’intenter à son encontre un recours gracieux afin qu’il étudie votre requête à nouveau.
2.
Ensuite, en cas de refus de sa part, ou de silence vous pourrez toujours saisir son supérieur hiérarchique à savoir le préfet. En effet, ce dernier a le pouvoir de réformer les décisions de celui-ci s’il les juges arbitraires ou abusives.
3.
Enfin, en cas d’échec de ces deux procédures vous pourrez tenter une troisième étape qui consiste à saisir le tribunal administratif. Ainsi, le tribunal administratif compétent territorialement pourra se prononcer sur votre requête.
Astuces et mises en garde
Mise(s) en garde :
La saisine du maire ou du préfet devra se faire par courrier recommandé avec accusé de réception afin d’apporter la preuve de l’écoulement du délai légale.
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