Comment distinguer le rôle du notaire de celui de l’adoul ?

 

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Comment distinguer le rôle du notaire de celui de l’adoul ?

Le notaire et l’adoul sont deux professionnels qui interviennent dans la rédaction juridique d’un acte de vente immobilière en droit marocain d’où l’utilité de faire la part des choses. Le présent article vous les présentera afin de vous aider à ne plus confondre leurs compétences.

Étapes de réalisation

1.

Tout d’abord, il est important de souligner qu’à la différence de l’adoul, le notaire exerce sa mission dans son étude. En effet, l’adoul remplit ses fonctions au niveau des tribunaux d’où il rédige les actes de vente immobilière.

2.

Par ailleurs, l’adoul intervient exclusivement pour les biens immeubles non immatriculés. Ce point est de taille car le notaire ne peut rédiger un acte de vente qui porterait sur un bien immeuble non immatriculé.

3.

Par ailleurs, si le bien immeuble, objet de l’acte de vente, est encours d’immatriculation alors le notaire sera habilité à dresser l’acte de vente. Enfin, l’adoul rédige l’acte de vente en langue arabe pendant que le notaire a la faculté de le rédiger en français.

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