Quels sont les éléments juridiques du contrat d’assurance ?

 

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Quels sont les éléments juridiques du contrat d’assurance ?

Le contrat d’assurance est un contrat qui met en relation assuré et assureur. Le présent contrat présente des spécificités d’où l’importance de pouvoir mettre en évidence ses éléments juridiques. Le présent article vous permettra de mieux saisir les éléments juridiques du contrat d’assurance.

Étapes de réalisation

1.

Tout d’abord, nous pouvons mentionner la prime ou cotisation qui représente le premier élément juridique du contrat d’assurance. En effet, la prime est un point important du contrat d’assurance et devra être versée par l’assuré.

2.

Ensuite, nous pouvons citer la garantie du risque assurée par l’assureur. Ainsi, en contrepartie de la perception de primes l’assureur offre une couverture du risque à l’assuré. La prime et la couverture du risque sont deux éléments intrinsèquement liés.

3.

Enfin, vient l’indemnisation consécutive à la survenance du sinistre. Autrement dit, le sinistre constitue le troisième élément primordial du contrat d’assurance. Par conséquent, il est le point de départ de la mise en œuvre de la prestation de l’assureur.

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