Comment résoudre un litige suite à un voyage en train avec SNCF ?

 

par spi1 |

     
Comment résoudre un litige suite à un voyage en train avec SNCF ?

Beaucoup de personnes prennent le train en France pour se déplacer que ce soit à titre d’usage personnel ou pour des raisons professionnelles. En général tout va bien mais il peut arriver qu’il y ait des perturbations sur les lignes et si ces dernières sont de la responsabilité de la SNCF, alors la responsabilité de cette dernière est engagée.

Étapes de réalisation

1.

Il faut savoir que lorsqu’on achète son billet, sans le savoir, on a un contrat qui nous lie au transporteur en question et donc qui engage sa responsabilité sur notre sécurité du départ jusqu’à l’arrivée prévue.

2.

Si un accident arrive sur un quai de gare ou sur une voie, il faut que le voyageur arrive à démontrer la responsabilité de la SNCF. Sur le quai, la responsabilité de la SNCF est souvent engagée par contre si un voyageur saute d’un train en marche, la responsabilité de la compagnie n’est pas engagée.

3.

Si une personne subit une agression pendant son voyage alors la SNCF est responsable et la preuve reste le ticket de transport. Il est dit que la compagnie ferroviaire transporte ses passagers en toute sécurité donc dans ce cas, elle est responsable.

4.

Si un bagage est volé, la compagnie n’est pas responsable car il appartient à l’usager de surveiller ses bagages non enregistrés. Si ces derniers sont enregistrés, la SNCF est responsable. Attention, si on fait transporter sa voiture, elle est assurée mais pas les objets qui sont à l’intérieur.

5.

Si les horaires d’un train varient en route et que l’usager arrive en retard alors la SNCF doit indemniser l’usager sauf si le retard est du à une force majeure imprévisible mais dans les autres cas, le billet de train devrait normalement être remboursé.

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